Accord d'entreprise "Accord d'entreprise formalisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès pour le personnel naviguant" chez CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE et le syndicat CGT le 2021-07-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06223009601
Date de signature : 2021-07-07
Nature : Accord
Raison sociale : CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE
Etablissement : 70175002800030 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-07

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