Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance - incapacité invalidité décès" chez SEABED GEOSOLUTIONS SAS

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE – INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES

Entre

D’une part

La société SEABED GEOSOLUTIONS SAS au capital de 4169923 euros, dont le siège social est au 27 avenue Carnot 91300 MASSY, dûment représentée par XX en qualité de DRH,

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives présentes :

Le syndicat CGT, représenté par XX, représentant L’UD et dûment mandaté à cet effet.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 21 novembre 2017 pour définir les modalités de mise en place d’un nouveau régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire, dans une perspective visant à assurer la pérennité du contrat et la qualité des prestations garanties.

Le choix de l’organisme assureur a été décidé dans le contrat. Cet organisme tiers a décidé de ne plus assurer le régime de protection sociale pour les salariés de SEABED GEOSOLUTIONS à partir du 1^er avril 2019. Les parties ont donc souhaité conclure le présent avenant.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 4

Les parties conviennent de modifier l’article 4 de l’accord relatif au régime de prévoyance, désormais rédigé comme suit :

« ART. 4 CHOIX DE L’ORGANISME ASSUREUR

Dans le cadre de l’article L911-1 du code de la sécurité sociale, l’assureur CNP ASSURANCE est retenu pour la gestion du régime. »

Cet avenant prendra effet à partir du 1^er avril 2019

Fait à Massy, le 21 mars 2019,

En 5 exemplaires originaux

Pour SEABED GEOSOLUTIONS SAS