Accord d'entreprise "accord de prévoyance" chez LES CARRIERES DU FUT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES CARRIERES DU FUT et les représentants des salariés le 2019-04-03 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05019001096
Date de signature : 2019-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : LES CARRIERES DU FUT
Etablissement : 32655563800013 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-03
Accord d’entreprise portant adhésion au contrat de prévoyance du Groupe COLAS en matière de prévoyance
Intégrée au groupe COLAS Ile de France Normandie, La Société Carrière du Fut souhaite adhérer à l’accord de groupe en matière de prévoyance.
Il est proposé aux collaborateurs, dans le cadre d’un référendum, le principe de cette adhésion et de cet accord.
Après un vote favorable, il est rédigé le présent accord,
Article 1 : Intégration de la Société carrière du Fut à l’accord de prévoyance du groupe COLAS auprès du GAN
Le référendum a émis un avis favorable, à l’unanimité.
Les signataires en seront les membres du bureau de vote
Article 2 : Publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’ile de France pour la Société carrière du Fut et affichée dans l’entreprise.
Fait à DOVILLE, le 3 avril 2019
Le bureau de vote Direction de l’entreprise
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