Accord d'entreprise "AVENANT DU PREVOYANCE POUR LES NON CADRES" chez QUIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de QUIES et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09122008048
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : QUIES
Etablissement : 77568389900055 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
AVENANT DU PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES (2022-01-31)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-31
AVENANT A LA DECISION UNILATERALE FORMALISANT
LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES
"INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"
AU PROFIT DES SALARIES « NON CADRE » du 10 janvier 2017
Article - Cotisations
A compter du 1er janvier 2022, les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » s’élèvent à un montant correspondant à 1,67 % TA et 1,58 % TB du salaire.
Pour rappel, les cotisations ci-dessus définies sont entièrement prises en charge par l'entreprise.
TA = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
TB = Salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2022, à 3.428 €.
Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.
Le 31 janvier 2022 à Saulx Les Chartreux
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