Accord d'entreprise "Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran" chez SAFRAN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07522047550
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN
Etablissement : 56208290901190 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (2017-12-12) AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS (2018-03-20) Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-07-04) Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2019-09-18) Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2018-12-13) Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-12-13) Avenant n°17 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-10-21) Avenant n°18 à l'Accord de Groupe relatif à la Prevoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21) Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21) Avenant n°20 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2021-10-01) Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2022-09-20) Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-10-12) Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-11-10) Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels (2023-06-01)

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-07

Avenant n°22 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT : Mme

M.

- pour la CFE-CGC : M.

M.

- pour la CGT : M.

M.

- pour FO : M.

M.

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 2.1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran du 10 février 2009, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009.

L’annexe 1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er octobre 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Paris sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Paris, le 7 octobre 2022

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales

Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT : Mme.

M.

- CFE-CGC : M.

M.

- CGT : M.

M.

- FO : M.

M.

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE

  • Safran SA

 Safran Additive Manufacturing Campus

 Safran Ceramics

  • Safran Aircraft Engines

 Airfoils Advanced Solutions

 Safran Aero Composite

  • Safran Aerosystems SAS

  • Safran Cabin France

  • Safran Electrical & Power

 Safran Electrical Components

 Safran Engineering Services

  • Safran Electronics & Defense

 Safran Data Systems

 Safran Electronics & Defense Actuation

 Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions

 Safran Reosc

 Safran Spacecraft Propulsion

  • Safran Helicopter Engines

 Safran Power Units

  • Safran Landing Systems

 Safran Filtration Systems

 Safran Landing Systems Services Dinard

  • Safran Nacelles

  • Safran Seats

  • Safran Test Cells France

  • Safran Transmission Systems

  • Safran Ventilation Systems

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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