Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LEUCO - LEUCO SARL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LEUCO - LEUCO SARL et les représentants des salariés le 2018-11-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06718001376
Date de signature : 2018-11-12
Nature : Accord
Raison sociale : LEUCO SARL
Etablissement : 61850240500227 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-12

PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

- M. ……………………, Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.

sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

- M. ……………………. – Délégué syndical CFTC

Faisant suite à nos réunions des 15 octobre 2018 et 9 novembre 2018, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

  • Salaires et leurs évolutions

  • Egalité professionnelle

  • Evolution de l'emploi dans l'entreprise

  • Formation

  • Tickets-restaurant

  • Plans d'épargne

  • Remboursement des frais

  • Pénibilité

  • Entretiens individuels

    1. Salaires et leurs évolutions

Pour l'ensemble des salariés et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2 % fixes à compter du 1er janvier 2019.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2019.

  1. Egalité professionnelle

Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.

  1. Evolution de l'emploi dans l'entreprise

En 2019, nous n'avons pas prévu d'embauche, sauf les remplacements pour départ à la retraite.

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  1. Formation

Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2019, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

  • Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

  • Nous ferons aussi quelques formations "Risques routiers".

  • D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

    1. Divers

5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEE / PERCO : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEE ; rien n'est prévu pour le PERCO.

5.3) Remboursement des frais :

Les remboursements restent inchangés.

5.4) Complémentaire Santé : les taux de cotisation 2018 seront reconduits au 1er janvier 2019.

Prévoyance : les taux de cotisation 2018 seront reconduits au 1er janvier 2019.

  1. Pénibilité

Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2019, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

  1. Entretiens individuels

L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.

CONCLUSION

D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2019, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.

Fait à Ostwald, le 12 novembre 2018

Le délégué syndical CFTC Le Gérant

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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