Accord d'entreprise "AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE" chez NXO TELECOM (Siège)

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Entre la société NXO Telecom, dont le siège social se trouve à 8 Avenue de France, 68310 WITTELSHEIM représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

• Pour la CFE – CGC :

• Pour l'UNSA :

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies pour réexaminer le choix de l’organisme assureur du contrat collectif frais de santé. Après information et consultation du CSE, il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DE L’ARTCLE 1 : OBJET

Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 a pour objet de modifier l’organisme assureur à compter du 1^er janvier 2019.

Le contrat Frais de Santé collectif d'assurance souscrit auprès d’ARPEGE PREVOYANCE, est résilié à effet du 31/12/2018. Le nouveau contrat Frais de Santé est mis en place à compter du 1^er janvier 2019 et souscrit avec MUTA SANTE CS 62290, 68069 MULHOUSE Cedex.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 : DUREE – REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2019.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 : MODIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD

Le dépôt de l’accord se fait de façon dématérialisée :

• Une version intégrale signée des parties au format PDF

• Une version anonymisée sous format .docx (suppression de toutes mentions de noms, prénoms, signatures)

Les versions seront déposées sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Wittelsheim, le 12 décembre 2018.