Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle obligatoire" chez SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS (SG QUARTZ)

Cet accord signé entre la direction de SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2021-03-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les dispositifs de prévoyance, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07721005631
Date de signature : 2021-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : SG QUARTZ
Etablissement : 56205331400075 SG QUARTZ

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-22

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021

En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales xxxx et xxxx se sont rencontrées les 1ers mars, 8 mars et 17 mars 2021.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2020.

Concernant les éléments salariaux :

La Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la troisième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2021, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.

A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2021 :

  • Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 1 % € brut annuel avec un plancher de 27€ ;

  • Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,10% € brut annuel ;

Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2021.

  • Prime Vacances : passage de 1470 € à 1620 € soit une augmentation de 150 € brut ;

  • Mutuelle : passage de la prise en charge employeur de 60 à 65 %

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun un exemplaire électronique à l’adresse dd-77accord-entreprise@travail.gouv.fr) et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) conformément aux dispositions du code du Travail.

Fait à Saint-Pierre-Les-Nemours en cinq exemplaires, le 22/03/2021.

Pour le Syndicat xxxx Pour le Syndicat xxxx

Pour Saint-Gobain Quartz

xxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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