Accord d'entreprise "ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE" chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320009246
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Etablissement : 05780615000488 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25
ACCORDS DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE
DE BASE, COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE
A ADHESION OBLIGATOIRE
Additif N°1
Conformément aux articles 10 des accords de l’UES SEM relatifs aux régimes de prévoyance collective de base, complémentaire et surcomplémentaire maladie à adhésion obligatoire signés le 23 novembre 2015, les parties signataires ont réexaminé le choix des organismes assureurs.
Elles ont confirmé le maintien de la Mutuelle d’Entreprise du personnel de la Société des Eaux de Marseille en sa qualité d’organisme assureur du régime de base.
Elles ont confirmé le maintien d’Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet 75015 Paris - en sa qualité d’organisme assureur des régimes complémentaire et surcomplémentaire.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2020
Pour :
La Société des Eaux de Marseille,
La Société Eau de Marseille Métropole,
La Société d’Assainissement Ouest Métropole,
La Société d’Assainissement Est Métropole,
Madame XXX, Directrice Générale.
La Société Agglopole Provence Eau,
Madame XXX, Présidente.
Le Syndicat CGT-FO,
Monsieur XXX, délégué Syndical.
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