Accord d'entreprise "Avenant accord prévoyance" chez MONT BLANC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MONT BLANC et le syndicat CFDT et CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T05021002380
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : MONT BLANC
Etablissement : 44895436200043 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Avenant du 12 avril 2022 à l'accord prévoyance du 17 décembre 2005 (2022-05-13)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17
AVENANT DU 17 DECEMBRE 2020
A L’ACCORD PREVOYANCE DU 17 DECEMBRE 2005
Entre
La Société MONT BLANC S.A.S, au capital de 3 665 000€, 2 Rue du Capitaine Rex Combs – Chef du Pont - 50480 SAINTE MERE EGLISE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en tant que Directeur d’Usine,
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales :
C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXX,
C.G.T., représentée par XXXXXXXXXXXXXX,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans un contexte de marché haussier National lié, entre autres, à l’augmentation des arrêts de travail, le coût de la portabilité mutuelle et d’un contexte marchés financiers difficile, l’assureur GENERALI a informé l’Entreprise de la majoration des cotisations prévoyance au 1er janvier 2021.
Pour l’entreprise, cette augmentation de cotisation s’explique par un compte lié à aux arrêts de travail dégradé mais bénéficiaire, à date de la signature du présent avenant, sur le compte décès.
Enfin, d’une manière générale, les cotisations prévoyance de l’entreprise étaient restées inchangées depuis le 1er janvier 2016.
ARTICLE 1 : OBJET
Cet article reste inchangé.
ARTICLE 2 : COTISATIONS
2.1 TAUX ASSIETTE, REPARTITION DES COTISATIONS
Les nouveaux taux de cotisation à la charge de l’entreprise et des salariés au titre de la seule couverture supplémentaire pour les non-cadres et de la couverture prévoyance pour les cadres, à compter du 1er janvier 2021, sont les suivantes :
| PART SALARIALE | PART PATRONALE | TOTAL | ||
NON CADRES : Ouvriers Employés |
Tranche A | 0,15% | 2,01% | 2 ,16% |
| Tranche B | 0,52% | 1,64% | 2,16% | |
NON CADRES : Agents de maîtrise |
Tranche A | 0,24% | 1,92% | 2,16% |
| Tranche B | 0,52% | 1,64% | 2,16% | |
| CADRES | Tranche A | 0,63% | 2,10% | 2,73% |
| Tranche B | 1,72% | 2,02% | 3,74% |
2.2 CARACTERE OBLIGATOIRE DU SYSTEME DE GARANTIE
Cet article reste inchangé.
2.3 EVOLUTION ULTERIEURE DE LA COTISATION
Cet article reste inchangé.
ARTICLE 3 : LES CONSEQUENCES DU CHANGEMENT D’ORGANISME ASSUREUR
Cet article reste inchangé.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Cherbourg.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Sainte-Mère-Eglise, Le 17 décembre 2020
Pour la C.F.D.T., XXXXXXXXXXXXXXX Pour la C.G.T., XXXXXXXXXXXXXX |
Pour la SAS MONT BLANC, XXXXXXXXXXXXXXXX |
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