AVENANT ACCORD DE GROUPE

AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017
	16 décembre 2021

AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017

ENTRE

D’UNE PART,

Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Avenant, représentées par Monsieur XXX, Directeur des Affaires Sociales Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET D’AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

• Pour la CFE-CGC :

XXX

• Pour la CGT :

XXX

• Pour la F3C CFDT :

XXX

PREAMBULE

Le contrat groupe frais de santé a fait l’objet d’une refonte complète au 1^er janvier 2018.

Les objectifs poursuivis étaient les suivants :

• Mettre en conformité le régime avec la réglementation des contrats responsables sous peine de perdre le traitement fiscal et social de faveur,

• Harmoniser les deux contrats préexistants en optimisant le niveau des garanties,

• Assurer l’équilibre financier du contrat pour en garantir la pérennité.

L’analyse des résultats financiers du contrat de frais de santé depuis le 1er janvier 2018 confirme le retour à l’équilibre et permet de dégager une légère marge de négociation.

Dans ce contexte les organisations syndicales représentatives dans le Groupe et la Direction se sont réunies afin d’échanger sur l’aménagement de garanties du régime de frais de santé en faveur des salariés pouvant être négociées par la Direction avec l’assureur, à iso coût.

Le tableau des garanties frais de santé figurant à l’Annexe 3 est donc actualisé pour prendre en compte ces évolutions.

Les annexes sont également mises à jour afin de tenir compte de différentes évolutions dans le Groupe.

Dès lors, l’accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé conclu le 6 novembre 2017 est révisé comme suit :

Article 1 - REVISION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2017

Evolution des garanties frais de santé

L’Annexe 3 de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et modifiée par l’avenant n°2 du 17 décembre 2019 est remplacée par le tableau des garanties annexé au présent avenant (nouvelle Annexe 3).

Autres adaptations

L’Annexe 1.1 issue de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et l’Annexe 1.3.1 issue de l’avenant n°1 du 8 novembre 2018, modifiées en dernier lieu par l’avenant n°2 du 17 décembre 2019, sont actualisées.

Les autres dispositions et annexes de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et de ses avenants n°1 du 8 novembre 2018 et n°2 du 17 décembre 2019 et n°3 du 14 décembre 2020 demeurent inchangées.

Article 2 – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 2.1 – Champ d’application, date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant de révision s’applique à la société Egis SA et aux sociétés du Groupe Egis dont le siège social se trouve en France et remplissant les conditions fixées à l’article 2 du Chapitre 1^er de l’accord de groupe du 6 novembre 2017.

Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra à tout moment être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord du 6 novembre 2017.

Article 2.2 – Dépôt et publicité

Le personnel sera informé du texte du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.

Il sera également déposé sur l’intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secrétariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.

Fait à Guyancourt, le 16 décembre 2021,

En 6 exemplaires originaux.

Pour EGIS
Pour la CFE-CGC	Pour la CGT	Pour la F3C CFDT

ANNEXE 1

1.1 Sociétés du Groupe Egis comprises dans le champ d’application de l’Accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé du 6 novembre 2017

ACOUSTB BUREAU D’ETUDES PLANTIER

EGIS INTERNATIONAL FORHOM

EGIS AIRPORT OPERATION EXYZT

ETUDES BATIMENTS INGENIERIE INSIDEBYEGIS

EASYTRIP SERVICES OPENERGY

EGIS VILLES & TRANSPORTS EGIS VOLTERE

EGIS EAU ROUTALIS

EGIS RAIL TOLLSYS

EGIS SA

EGIS SO

EGIS WATER & MARITIME

EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT

EGIS AVIA

EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE

EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL

EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST

EGIS CONCEPT

EGIS BATIMENTS GRAND EST

EGIS MONACO

EGIS DATA ET SOLUTIONS

EGIS BATIMENTS

EGIS BATIMENTS OCEAN INDIEN

EGIS HB

EGIS INDUSTRIES

EGIS BATIMENTS MANAGEMENT

EGIS BATIMENTS NORD

EGIS BATIMENTS RHONE ALPES

EGIS CONSEIL

EGIS BATIMENTS SUD

EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

INGESUD

EGIS MANAGERS

SEABOOST

SINTRA

EGIS PROJECTS

EGIS ROAD OPERATION

1.3.1 Sociétés bénéficiant du dispositif de répartition du financement « A » de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »

ACOUSTB

EGIS INTERNATIONAL

EGIS AIRPORT OPERATION

EASYTRIP SERVICES

EGIS VILLES & TRANSPORTS

EGIS EAU

EGIS RAIL

EGIS SA

EGIS SO

EGIS WATER & MARITIME

EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT

EGIS AVIA

EGIS CONSEIL

EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

EGIS MANAGERS

SEABOOST

SINTRA

EGIS PROJECTS

EGIS ROAD OPERATION

BUREAU D’ETUDES PLANTIER

FORHOM

EXYZT

INSIDEBYEGIS

OPENERGY

EGIS VOLTERE

ROUTALIS

TOLLSYS

Groupe Egis
Direction des ressources humaines

www.egis-group.com