Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise"gros risque'': Incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014" chez Z F BOUTHEON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de Z F BOUTHEON et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-11-26 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T04218001028
Date de signature : 2018-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : Z F BOUTHEON
Etablissement : 41444255800022 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-26
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE « GROS RISQUE » :
INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DU 22/10/2014
A effet du 1ER Janvier 2019
Accord d’Entreprise
entre
la société ZF Bouthéon SAS. représentée par
Président du Directoire
Directeur des Ressources Humaines
d’une part
et les Organisations Syndicales représentées par Messieurs
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
Délégué syndical CGT
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
Andrézieux-Bouthéon, le 26 novembre 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE « GROS RISQUE » :
INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DU 22/10/2014
A effet du 1ER Janvier 2019
Les parties se sont réunies afin de reconduire l’accord conclu le 22 octobre 2014 en y apportant les modifications de taux de cotisations mentionnés ci-après:
Article 1 : Bénéficiaires du régime
1.1. Salariés ne relevant pas de l’article 4 de la Convention Collective du 14 mars 1947
Les cotisations se répartissent comme suit :
Sur la tranche A : 1.77 %
Employeur : 1.54 %
Salarié : 0.23 %
Tranches B et C : 2.07 %
Employeur : 1.035 %
Salarié : 1.035 %
1.2. Salariés relevant de l’article 4 de la Convention Collective du 14 mars 1947
Les cotisations se répartissent comme suit :
Sur la tranche A : 1.77 %
Employeur : 1.54 %
Salarié : 0.23 %
Tranches B et C : 2.49 %
Employeur : 1.245 %
Salarié : 1.245 %
Les dispositions de l’accord d’entreprise du 22/10/2014, non modifiées par le présent avenant sont confirmées.
Article 2 : Dépôt et Information
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saint Etienne et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Andrézieux-Bouthéon, le 26/11/2018
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