Accord d'entreprise "avenant à la décision unilatéral" chez CHABRIERES HOLDING SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHABRIERES HOLDING SAS et les représentants des salariés le 2020-07-08 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09121005932
Date de signature : 2020-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CHABRIERES HOLDING SAS
Etablissement : 52299256900015 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
AVENANT DU PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2022-01-31)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-08
AVENANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR TOUS LES SALARIÉS du 10 janvier 2017
Article - Cotisations du régime relatif au contrat n° 652042/10
Les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit à compter du 01/07/2020 :
Cotisation uniforme TTC : 3.76 % du PMSS
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 428 € au 01/01/2020
| TOUS SALARIÉS | MENSUEL 2020 |
Cotisation globale 3 428 € x 3.76 % |
128.90 € |
Cotisation patronale 3 428 € x 3.24 % |
111.07 € |
Cotisation salariale 3 428 € x 0.52 % |
17.83 € |
Les cotisations correspondant à la participation des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur leur salaire.
Fait à PALAISEAU, le 8 Juillet 2020
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