Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires Incapacité Invalidité et décès du 17 10 2014" chez LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et Autre le 2018-07-11 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et Autre

Numero : T03118001495
Date de signature : 2018-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
Etablissement : 57080454200365 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-11

Avenant N°3

 à l’accord collectif instituant des garanties complémentaires

« Incapacité, Invalidité et Décès » 

du 27/10/2014

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SA Groupe La Dépêche du Midi agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales :

  • L’Occitane de Publicité SAS,

  • L’Occitane d’Imprimerie SA,

  • Dépêche Events SAS,

  • Midi Olympique SAS,

  • Dépêche News SASU,

  • Dépêche Interactive SA,

  • Proservices EURL,

  • La Nouvelle République des Pyrénées SAS,

  • Midol Sports SASU

  • La Marguerite SNC

et dont le siège social est situé Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse cedex 9, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro B 570 804 542, représentée par XXX, Directeur Général et par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

  • le syndicat F3C-CFDT représenté par

  • le syndicat FILPAC CGT représenté par

  • le syndicat CFE-CGC représenté par

  • le syndicat UFICT-CGT représenté par

  • le syndicat SNJ représenté par

d'autre part.

Article 1 : Périmètre

Les parties conviennent d’intégrer à compter du 1er Août 2017 au périmètre de l’accord collectif instituant des garanties complémentaires « Incapacité, Invalidité et Décès » du 27/10/2014 la société :

  • La Marguerite SNC

***

A Toulouse, le 11 juillet 2018.

Fait en 8 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la Direction des sociétés :

Le Groupe La Dépêche du Midi SA, L’Occitane de Publicité SAS, L’Occitane d’Imprimerie SA, Midi Olympique SAS, Dépêche News SASU, Dépêche Interactive SA, Proservices EURL, Dépêche Events SAS, La Nouvelle République des Pyrénées SAS, Midol Sports SASU, La Marguerite SNC

XXX XXX

Directeur Général Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives :

F3C-CFDT

FILPAC CGT

CFE-CGC

UFICT-CGT

SNJ

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com