Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres

L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié à l’article VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.

ARTICLE VI – Durée

• Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1^er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus ».

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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé :

Pour BTP Résidences Médico-Sociales

Directeur de BTP RMS