AVENANT N°3 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES

Entre

La Direction du Groupe XXX, représentée par M. XXX en qualité de Directeur des Relations Sociales Groupe, d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :

• pour la CFTC par M. XXX,

en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC ;

• pour la CFDT par Mme XXX,

en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFDT ;

• pour FO par M. XXX,

en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO ;

• pour la CFE-CGC par Mme XXX,

en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFE-CGC ;

dûment mandatés à cet effet d’autre part.

Sommaire

ARTICLE 1^er. CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2. OBJET 3

ARTICLE 3. DATE D’EFFET 3

ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’AVENANT 3

ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE 4

Annexe 5

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe et la direction se sont réunies afin d’entériner l’adhésion des quatre sociétés de l’ancien périmètre Graindorge à l’accord de Prévoyance du Groupe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1^er. CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant modifie l’accord de Groupe relatif aux garanties complémentaires « Incapacité, Invalidité et Décès » signé le 25 juin 2014 et ses avenants signés les 27 septembre 2018 et 5 juin 2019.

Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés du Groupe XXX dont la liste, au jour de la signature du présent avenant, figure en annexe.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent avenant a pour objet d’intégrer les sociétés suivantes au régime Prévoyance du Groupe :

• LES FROMAGERIES DE NORMANDIE - 42 rue du Général Leclerc - 14140 LIVAROT-PAYS-D’AUGE (Siren 820 833 101 au RCS de LISIEUX)

• FROMAGERIE DE LIVAROT - 42 rue du Général Leclerc - 14140 LIVAROT-PAYS-D’AUGE (Siren 428 937 932 au RCS de LISIEUX)

• FROMAGERIE DU PLESSIS - 370 Chemin de la Fromagerie – Saint-Loup-de-Fribois 14340 BELLE VIE EN AUGE (Siren 386 980 023 au RCS de LISIEUX)

• FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY - Rue Sainte Radegonde - 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY (Siren 492 813 142 au RCS de DIEPPE)

ARTICLE 3. DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé avec son annexe, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.

Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’informations, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.

Fait à Laval, le 2 janvier 2020

Pour la CFTC :                                      LA DIRECTION

M. XXX M. XXX

Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe

Pour la CFDT

Mme XXX

Coordinateur Syndicale Groupe CFDT

Pour FO                                  

M.

Coordinateur Syndical Groupe FO

Pour la CFE-CGC                                 

Mme XXX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC

Annexe

Liste des sociétés auxquelles s’applique le présent avenant