Accord d'entreprise "NAO 2018" chez AUDOUARD VOYAGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AUDOUARD VOYAGES et les représentants des salariés le 2018-07-04 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04918001385
Date de signature : 2018-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : AUDOUARD VOYAGES
Etablissement : 34281041300043 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-04
accord d’ENTREPRISE CONCLU DANS LE
CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre:
la Société AUDOUARD VOYAGES SAS
Dont le siège social est situé ZI LES COURTILS 49310 VIHIERS
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur
Et
L’Organisation Syndicale Représentative
Représentée par XXXX délégué syndical
La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2017 a été engagée le 18/04/2018 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous :
- 16/05/2018
- 30/05/2018
- 13/06/2018
- 28/06/2018
Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit.
Une augmentation de 1.00% sur le taux horaire de base applicable à tous les coefficients de l’entreprise et d’une prise en charge complémentaire de la mutuelle de 2,00 € par salarié.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, ses mesures s’appliqueront à compter du 01/09/2018.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentative participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DDTEFP, version papier + version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de ANGERS.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (au sein de l’entreprise et dans la branche), conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
L’accord entre en vigueur le 01/09/2018
Fait à VIHIERS le 04/07/2018
La Direction représentée par XXXX
L’Organisation Syndicale, représentée par XXXX
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