Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès" chez HP FRANCE SAS
Cet avenant signé entre la direction de HP FRANCE SAS et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T03819001855
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : HP FRANCE SAS
Etablissement : 44869413300126
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-12-12)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-21
Accord d’Entreprise HP France Sas
instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - décès »
Avenant n°1 -
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société HP France Sas, société par Actions Simplifiée au capital de 72 010 928 € dont le siège social est à Meudon Campus, Bat.1, 14 rue de la verrerie, CS 40012, 92197 Meudon cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 448 694 133 représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central
le syndicat C.F.T.C. représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central
D'autre part.
Il a été conclu le présent avenant à l’Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires « incapacité - invalidité- décès », entré en application le 01 décembre 2016.
Le présent avenant a pour objet le changement de courtier (intermédiaire) mentionné à l’article 1 de l’accord à compter du 01 janvier 2019.
Le Comité d’Entreprise d’HP France Sas a été consulté sur ce changement le 22 novembre 2018.
Modification de l’article 1 : salariés bénéficiaires
Ce régime est souscrit auprès de Gan Euro Courtage et par l’intermédiaire de AON France.
Le reste de l’article reste inchangé.
Dépôt et publicité
HP France Sas procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Un exemplaire de cet avenant sera notamment déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire sur la plateforme Télé accords (service de dépôt des accords en ligne) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Grenoble. le 12/12/2018
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société :
, Directrice des Ressources Humaines HP France Sas
Pour les organisations syndicales représentatives :
C.F.E./C.G.C. : représenté par
C.F.T.C. : représenté par
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