Accord d'entreprise "Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle" chez ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN et le syndicat CGT et CFDT le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T59L21012623
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Etablissement : 40072026400029 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20) Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13)
• Accords de prévoyance collective ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20) Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13) Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2022-01-20) Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle (2022-12-12)

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13

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