AVENANT N°9 ACCORD COLLECTIF

PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE

GEODIS LOGISTICS

Entre les soussignés :

la société GEODIS LOGISTICS, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua 92330 Levallois Perret représentée par XXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines de ligne de métier logistique contractuelle, dûment mandaté pour négocier pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

Le syndicat CFDT représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXX ;

Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXX ;

Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXX ;

ayant reçu un mandat express de leur fédération ou confédération de négocier ou conclure pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe 1,

d’autre part

Article 1- ADHESION AU REGIME DE PREVOYANCE

Conformément à l’article 1^er de l’accord collectif relatif au régime prévoyance cadre et non-cadre de la société GEODIS LOGISTICS France du 27 octobre 2000, il a été décidé par le présent avenant de faire adhérer la société GEODIS MEDITERRANEE à l’accord collectif prévoyance cadre et non cadre du 27 octobre 2000.

Cette adhésion entraine l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif prévoyance cadre et non cadre du 27 octobre 2000 et de ses avenants au personnel de la société précitée et ce sans condition d’ancienneté.

La société GEODIS MEDITERRANEE est, ainsi, ajoutée à l’annexe 1, ci jointe.

ARTICLE 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er janvier 2022. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2222-5, L. 2261-7, L. 2261-8 nouveau code du travail et L 132-7 ancien Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du nouveau code du travail et L 132-8 et suivants ancien Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance.

La résiliation par l’organisme assureur du contrat emportera de plein droit caducité du présent avenant par disparition de son objet.

Article 3 - Dépôt-publicité

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à EVRY, le 16 novembre 2021, en six exemplaires originaux

Pour la Direction

XXXXX

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CFTC

Messieurs XXXXXXXX Monsieur XXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT

Messieurs XXXXXXX

ANNEXE 1