Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A UN CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ET PREVOYANCE" chez L'OISEAU BLEU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'OISEAU BLEU et le syndicat CFDT le 2022-10-27 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03822011766
Date de signature : 2022-10-27
Nature : Accord
Raison sociale : L'OISEAU BLEU
Etablissement : 77951586500029 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-27
ACCORD COLLECTIF
CHANGEMENT DE PRESTATAIRE PREVOYANCE
Entre
L’association l’Oiseau Bleu, dont le siège est situé 5 place de l’Eglise à GIERES (38610), représentée par son Président, Monsieur
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée au sein de l’association par Madame , déléguée syndicale
d’autre part.
Article 1 - Objet du présent accord
Une étude a été menée auprès de plusieurs compagnies dans le cadre d’une renégociation du contrat de prévoyance (incapacité, invalidité, décès).
Le cabinet de courtage AGB a analysé le contenu de nos contrats actuels, en a vérifié leur adéquation avec les contraintes réglementaires, et a consulté cinq compagnies (AXA, ALLIANZ, ALPTIS, GENERALI et APICIL) dans l’objectif d’obtenir des propositions de contrat qui permettent une amélioration des taux de cotisations tout en maintenant nos garanties actuelles, voire en les améliorant.
Il ressort de cette étude que l’offre de GENERALI est conforme à minima aux dispositions de la convention collective, voire mieux disante sur plusieurs aspects, tout en en offrant une diminution du coût global de la prévoyance.
Il est donc convenu de la résiliation du contrat de prévoyance actuel auprès d’AG2R et d’un engagement auprès de la compagnie GENERALI à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une indéterminée, sauf à être remplacé lors d’un éventuel changement de prestataire prévoyance dans les années à venir.
Article 3 – Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie.
Un exemplaire sera transmis aux instances représentatives du personnel.
Fait à Gières, le 27 octobre 2022 en trois exemplaires originaux
Le Président, La déléguée syndicale CFDT,
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