AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

REGIME FRAIS DE SANTE « CONTRAT RESPONSABLE »

SIGNE LE 14 OCTOBRE 2016

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ENTRE

La Société Kontron Transportation France S.A.S., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 520 214 511, dont le siège social est situé Site IMMONTIGNY - 1, rue Jean-Pierre Timbaud 78180 Montigny le Bretonneux - représentée par xx, Président, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »,

D'UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société :

• xx, délégué syndical CFTC

• xx, délégué syndical CFE-CGC

en vertu du mandat dont ils disposent à cet effet,

ci-après désignées les « Organisations Syndicales »

D'AUTRE PART,

La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après désignées « les Parties »

En référence aux articles 4 et 5, de l’accord d’entreprise régime frais de santé « contrat responsable » signé le 14 octobre 2016, le présent avenant a pour objet de confirmer le maintien des taux de cotisations pour l’année 2022 et applicables au 1er janvier 2022.

Au 1er janvier 2022

• Cotisations : Forfait mensuel de 178,30 € + 1,260 % du salaire sur Tranches B et C

• Répartition : Part employé 40 % - Part employeur 60 %

Les Parties souhaitent rappeler que les montants des cotisations sont fortement dépendants du compte de résultat du contrat frais de santé, mais aussi des engagements et des discussions possibles avec l’organisme couvrant les frais de santé.

FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires sous format dématérialisé sur la plateforme de la Direccte https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedurs/, dont une version intégrale signée des Parties au format PDF, et une version au format docx anonymisée, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Versailles.

Le présent avenant est communiqué aux personnel à la fois par voie d’affichage et sur l’intranet RH.

Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes modalités de dépôt.

Fait à Montigny le Bretonneux,

Pour la Société Pour la CFTC Pour la CFE-CGC

xx xx xx

Le présent avenant, Réf. RH/NAO/2021_131, est signé électroniquement en un seul original, dont une copie intégrale et conforme sera remise à chaque partie par courrier électronique.