Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Prévoyance Lourde" chez TENEO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TENEO et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T59V21001011
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : TENEO
Etablissement : 38433552700022 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
avenant N° 3 à l'accord d'entreprise, volet complément frais de santé (2018-04-10)
avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux frais de santé (2018-09-26)
ACCORD D'ENTREPRISE TENEO VOLET FRAIS DE SANTE (2019-02-21)
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise FRAIS DE SANTE (2021-10-18)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15
AVENANT N°1
À l’accord d’entreprise
PREVOYANCE LOURDE
Entre :
La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives
d’autre part.
PREAMBULE
Au regard des comptes de résultats 2019 du régime de prévoyance lourde de TENEO, qui fait état d’un régime déficitaire, l’organisme Malakoff Humanis a commandé une revalorisation des cotisations de prévoyance.
Les parties signataires se sont donc réunies pour modifier la cotisation mensuelle de prévoyance applicable au sein de TENEO.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 « TAUX DE COTISATION »
Les parties conviennent de modifier l’article 6.1 de l’accord d’entreprise du 12 décembre 2019 relatif à la prévoyance lourde, de la façon suivante :
« 6.1Taux de cotisation
Le financement du régime de prévoyance lourde, objet du contrat joint en annexe, est assuré conjointement par l’employeur et les salariés, selon les modalités suivantes :
| PREVOYANCE NON CADRE | PREVOYANCE CADRE | |||
|---|---|---|---|---|
| TA | TB | TA | TB & TC | |
| DECES | 1,01% | 1,01% | 0,80% | 0,80% |
| DECES ACCIDENTEL | 0,11% | 0,11% | 0,08% | 0,08% |
| FRAIS D'OBSEQUES | 0,06% | 0,06% | 0,04% | 0,04% |
| RENTE EDUCATION | 0,43% | 0,43% | 0,19% | 0,19% |
| RENTE DE CONJOINTS | 0,69% | 0,69% | 0,51% | 1,02% |
| INCAPACITE DE TRAVAIL | 0,98% | 1,88% | 0,52% | 0,98% |
| INVALIDITE PERMANENTE | 0,57% | 1,09% | 0,43% | 1,09% |
| TOTAL | 3,84% | 5,27% | 2,57% | 4,20% |
La cotisation est prise en charge à hauteur de 80% par TENEO et de 20% par le salarié.
La part du financement du salarié est précomptée chaque mois sur le bulletin de salaire. Le précompte s’impose au salarié. »
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
ARTICLE 3 – DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent accord sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendre effet 3 mois après la réception de cette demande.
ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 15 décembre 2020
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales
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