Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise FRAIS DE SANTE" chez TENEO (Siège)

AVENANT N°1

À l’accord d’entreprise

FRAIS DE SANTE

Entre :

La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)

d’une part,

et :

Les organisations syndicales représentatives

d’autre part.

PREAMBULE

Au regard de la commande de l’organisme Malakoff Humanis, qui prévoit une revalorisation des cotisations de frais de santé, les parties signataires se sont réunies en vue de modifier l’organisme désigné pour assurer ce régime.

Elles se sont également concertées pour modifier les cotisations mensuelles de frais de santé applicables au sein de TENEO.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « DESIGNATION DE L’ORGANISME »

Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord d’entreprise du 21 février 2019 relatif aux frais de santé, de façon suivante :

« 3. DESIGNATION DE L’ORGANISME 

L’organisme désigné pour assurer le régime de remboursement des frais de santé est AG2R.

Ce choix a été fait par l’ensemble des parties signataires du présent accord.

Les remboursements de frais de santé seront donc effectués par AG2R selon les termes, modalités et dispositions du contrat établi entre TENEO et AG2R le 01/01/2022. 

Ce contrat est joint en annexe du présent accord dont il fait partie intégrante. Il y est fait référence chaque fois que de besoin dans le texte du présent accord. »

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2.1 « SALARIE DEPENDANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE »

Les parties conviennent de modifier l’article 5.2.1 de l’accord d’entreprise du 21 février 2019 relatif aux frais de santé, de la façon suivante :

« 5.2.1 SALARIE DEPENDANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE :

Pour les salariés hors régime local d’Alsace Moselle, la cotisation mensuelle est fixée à 3.36% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

La cotisation est prise en charge à hauteur de 50% par TENEO et de 50% par le salarié. »

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2.2 « SALARIE DEPENDANT DU REGIME LOCAL ALSACE MOSELLE DE LA SECURITE SOCIALE »

Les parties conviennent de modifier l’article 5.2.2 de l’accord d’entreprise du 21 février 2019 relatif aux frais de santé, de la façon suivante :

« 5.2.2 SALARIE DEPENDANT DU REGIME LOCAL ALSACE MOSELLE DE LA SECURITE SOCIALE :

Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace Moselle, la cotisation mensuelle s’élève à 2.18% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Le montant de la part patronale est égal à celui versé par l’employeur pour les salariés relevant du régime général, la part salariale étant déterminée par différence avec la cotisation totale due au titre de ce régime local. »

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 « FINANCEMENT DU REGIME »

Les parties conviennent de modifier l’article 6 de l’accord d’entreprise du 21 février 2019 relatif aux frais de santé, de la façon suivante :

« 6.2 FINANCEMENT DU REGIME :

La cotisation mensuelle du régime optionnel non responsable est fixée à 0.16% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. La cotisation est prise en charge à hauteur de 100% par le salarié. »

ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.

Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

ARTICLE 6 – DENONCIATION

Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent accord sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet 3 mois après la réception de cette demande.

ARTICLE 7 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 18 octobre 2021.

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales