Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord complémentaire santé" chez PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL et les représentants des salariés le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07920001941
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL
Etablissement : 30389050300061 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-05)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-16
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE
DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
Entre
Entre les soussignés :
L’entreprise SAS PIEJAC MAINGRET, dont le siège social est situé route de Nantes, Le Marcouet, BP 50198, 79304 BRESSUIRE Cedex, immatriculée au RCS sous le numéro 303890503, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général ci-après dénommée « L’Entreprise ».
D’une part,
Et :
D’autre part,
Les membres Titulaires du Comité Social Economique (CSE) représentés par
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. XXXXXXXXXX, Membre titulaire du CSE 2ème collège
Ci-après dénommées « Les représentants des salariés ».
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les représentants des salariés et la Direction se sont réunies afin d’échanger sur la situation du contrat santé dont bénéficie le personnel de la société SAS PIEJAC MAINGRET et sur les évolutions tarifaires.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant modifi l’accord d’entreprise du 1er décembre 2015 et ses avenants portant sur la mise en place du régime complémentaire des frais médicaux.
ARTICLE 2 : TARIFS A COMPTER DU 1er janvier 2021
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79) ainsi que sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à BRESSUIRE le 16 novembre 2020
Pour les représentants des salariés Pour la Direction,
M. XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
M. XXXXXXXXXXX
M. XXXXXXXXXXX
M. XXXXXXXXXXX
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M. XXXXXXXXXXX
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