Accord d'entreprise "AVENANT N°1 à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d'ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE

au sein d’ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018

Entre Le Groupement d’Employeurs ALLIANCE EMPLOI, domicilié 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, enregistré sous le numéro de SIREN 423 765 684 et représenté par M XXXXX en qualité de Directeur Général et M XXXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’ALLIANCE EMPLOI :

- CFDT, représentée par M XXXXX en qualité de Délégué Syndical

- FO, représentée par M XXXX, en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Après avoir rappelé que :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Alliance Emploi et la direction se sont réunies afin de formaliser les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les collaborateurs d’Alliance Emploi en matière de remboursement complémentaire de frais médicaux, en modifiant par avenant l’accord collectif signé le 13 novembre 2018.

L'objectif a été de rechercher le meilleur rapport garantie/coût possible, tout en assurant un bon équilibre à long terme du régime. Dans ce cadre un appel d’offres a été lancé courant novembre 2020.

C’est au terme de cette négociation qu’il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale,

Article 1 : Modification de l’article 3 de l’accord collectif précité.

L’article 3 de l’accord collectif relatif au régime collectif à adhésion obligatoire d’assurance frais de santé en date du 13 novembre 2018 est modifié comme suit :

A compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont portées à :

Les cotisations précisées ci-dessus seront prises en charge à hauteur de 45,24 euros par Alliance Emploi.

Toutes les autres clauses de l’accord du 13 novembre 2018 demeurent inchangées.

Article 2 : Effet - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant de révision sera :

• Notifié aux organisations syndicales d’ALLIANCE EMPLOI

• Déposé sous format numérique sur la plateforme en ligne de la DIRECCTE https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

• Affiché sur les tableaux prévus à cet effet et intégré à la BDES

• Déposé sous format papier au conseil des prud’hommes de Lille

Ces formalités seront réalisées par ALLIANCE EMPLOI.

Fait à Marcq en Baroeul, le 22 décembre 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour ALLIANCE EMLPOI Pour la CFDT Pour FO

M XXXXX M XXXXX M XXXXX