Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez T D V (Siège)
Cet accord signé entre la direction de T D V et les représentants des salariés le 2022-03-24 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08822002965
Date de signature : 2022-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : T D V
Etablissement : 57217863000057 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-24
Protocole d’accord concernant l’évolution des salaires
et des conditions de travail
pour l’année 2022
Entre la société TDV, sise Le Blanc Murger- 88370 Plombières les Bains,
Représentée par Mr. xxxxxxxxxxxxxxx
Et
Le CSE, représenté par MM, xxxxxxxxxx, xxxxxxxx, xxxxxxxxx
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Une augmentation des salaires de x% sera appliquée au 1er xx 2022.
Article 2 : Mutuelle
La participation de TDV à la « complémentaire Santé » xxxxxxxxxxxxxxxxx, actuellement de xx € passera à xx € par mois au 1er xx 2022.
Article 3 : Indemnités de déplacements
Les indemnités de déplacements seront augmentées de x% à compter du 1er xx 2022.
Article 4 : Prime de résultat
Exercice 2022 :
Les conditions d’attribution de la prime négociée comme suit :
Article 5 : Prime « gagnant/gagnant » 2022
Les conditions d’attribution de la prime sont définies comme suit :
Article 6 : Droit à la déconnexion
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017
L’articulation vie professionnelle et vie personnelle
Face à un réel besoin de régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), nous nous sommes mis d’accord pour appliquer 2 dispositifs.
Le premier concerne le principe d’un droit à la déconnexion pour tous les salariés de la société TDV. Concrètement, un mail reçu en dehors des horaires habituels de travail n’impose pas de réponses immédiates et attendra le retour au bureau.
La seconde mesure consiste à sensibiliser les collaborateurs sur le bon usage de la messagerie pour éviter un trop plein de mail à traiter.
Article 7 : Coefficients
Les Salaires Effectifs Garantis mensuels par coefficient sont, depuis le 18 juin 2021
Coeff. 140 1 558,92 €
Coeff. 155 1 568,67 €
Coeff. 170 1 573,75 €
Coeff. 190 1 583,25 €
Coeff. 215 1 587,58 €
Coeff. 240 1 700,83 €
Coeff. 255 1 762,75 €
Coeff. 285 1 995,17 €
Coeff. 305 2 159,33 €
Fait à Blanc-Murger, le 30 mars 2022
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