Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2020" chez T D V (Siège)
Cet accord signé entre la direction de T D V et les représentants des salariés le 2020-03-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08820001490
Date de signature : 2020-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : TDV SAS
Etablissement : 57217863000057 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-25
Protocole d’accord concernant l’évolution des salaires
et des conditions de travail
pour l’année 2020
Entre la société TDV, sise Le Blanc Murger- 88370 Plombières les Bains,
Représentée par Mr xxxxxxxxxxxxxx
Et
Le comité d’entreprise, représenté par MM xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx en arrêt de travail, ont donné pouvoir à Mr xxxxxxxxxxxxxx pour négocier et signer le protocole.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Une augmentation des salaires de x% sera appliquée au 1er xx 2020.
Une seconde augmentation, d’un taux minimum de xx% et maximum de xx %, sera appliquée au 1er xx 2020 - xxxxxxxx.
Article 2 : Mutuelle
La participation de TDV à la « complémentaire Santé » xxxxxxx, actuellement de xx € par mois xxxxxxxxxxxxxx.
Article 3 : Prime de résultat
Exercice 2020 :
Les conditions d’attribution de la prime négociée comme suit :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La prime sera xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Tout autre raison de départ sera exclue du bénéfice de la prime de résultat.
Article 4 : Prime « gagnant/gagnant » 2020
Les conditions d’attribution de la prime reste identiques aux conditions définies par l’accord NAO 2019, à savoir =
1) Elle est attribuée à xxxxxxxxxxxxxx
2) Elle est acquise dès que xxxxxxxxxxxxxx, sur 12 périodes
3) La base de la prime est de xxxxxxxxxxxxxx/mois
Elle est soumise à la condition « QUALITE » ci-après :
- l’indicateur de qualité globale ne doit pas être inférieur à xxxx% ; cet indicateur est calculé xxxxxxxxxxxxxx.
Cette condition, non remplie, diminue de xxx € la prime de base.
Cette prime est calculée xxxxxxxx et payable xxxxxxxxx
Article 5 : Droit à la déconnexion
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017
L’articulation vie professionnelle et vie personnelle
Face à un réel besoin de régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), nous nous sommes mis d’accord pour appliquer 2 dispositifs.
Le premier concerne le principe d’un droit à la déconnexion pour tous les salariés de la société TDV. Concrètement, un mail reçu en dehors des horaires habituels de travail n’impose pas de réponses immédiates et attendra le retour au bureau.
La seconde mesure consiste à sensibiliser les collaborateurs sur le bon usage de la messagerie pour éviter un trop plein de mail à traiter.
Article 6 : Mise en place d’un groupe de travail sur une adhésion à une « Assurance Retraite complémentaire »
Seule la catégorie xxxxxxxxxxxx serait concernée
Le groupe de travail sera sous la responsabilité de xxxxxxx et inclura un ou plusieurs membres de CSE et une assistance serait demandée à un cabinet extérieur.
Point lors du NAO 2020
Reconduit NAO 2021.
Article 7 : Coefficients
Les salaires mensuels bruts mini par coefficient sont, depuis le 1° avril 2019
Coeff. 140 1 525 €
Coeff. 155 1 529 €
Coeff. 170 1 529€
Coeff. 190 1 535 €
Coeff. 215 1 556 €
Coeff. 240 1 684 €
Coeff. 255 1 749 €
Coeff. 285 1 979 €
Coeff. 305 2 142 €
Fait à Blanc-Murger, le 25 Mars 2020
XXX xxxx
Directeur Général secrétaire du CSE
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