Accord d'entreprise "Accord d'entreprise revalorisation offre de santé sur complémentaire" chez CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI et le syndicat CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07519017495
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : CLJT
Etablissement : 77569699000206 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Frais de santé surcomplémentaire (2021-01-07)
Accord d'entreprise frais de santé et prévoyance (2021-12-01)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19
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ACCORD D’ENTREPRISE
Du 19 décembre 2019
Entre l’association
Et l’organisation syndicale
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements gérés par à compter du 01er janvier 2020.
Article 2 — Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.
Il prévaut, dans les conditions légales, sur les accords de niveaux différents.
Article 3 – Objet de l’accord
Revalorisation offre frais de santé sur complémentaire obligatoire
Notre organisme de mutuelle, Malakoff Humanis, appliquera une augmentation de 19.50% sur l’offre frais de santé sur complémentaire, dès le 01er janvier 2020.
La revalorisation de la cotisation de 4.11€ par mois par salarié sera entièrement prise en charge par l’employeur.
La cotisation de l’offre frais de santé sur complémentaire sera de 25.21€ à compter du 01er janvier 2020 répartie de la façon suivante :
16.88€ pour la part employeur
8.33€ pour la part salarié
Il est précisé que le contrat frais de santé sur complémentaire sera dit contrat responsable appliquant les nouvelles dispositions instaurées par la loi PACTE.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2019
Pour Pour,
Délégué syndical Directeur Général
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