Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/20 RELATIF A LA MUTUELLE" chez ADVIVO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADVIVO et le syndicat UNSA et CGT le 2023-01-19 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT
Numero : T03823012441
Date de signature : 2023-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ADVIVO
Etablissement : 35027658000015 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (2020-12-09)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-19
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mutuelle santé
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE cedex
immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350276580 représenté par M, en sa qualité de Directeur Général dénommé ci-après l’Office,
Et
Délégué Syndical UNSA
Déléguée Syndicale CGT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, il est convenu d’augmenter la prise en charge de la part patronale des cotisations.
Modification de l’article 5 de l’accord du 9 décembre 2020.
| COTISATION GLOBALE | PART PATRONALE | PART SALARIALE |
|---|---|---|
| 100 % | 74 % | 26 % |
Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Les autres modalités de l’accord non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 19 janvier 2023.
Pour Advivo, Pour les organisations syndicales,
Directeur Général Délégué Syndical UNSA
Déléguée Syndicale CGT
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