Accord d'entreprise "Avenant accord garantie frais de santé" chez ATC FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord relatif aux garanties frais de santé

Entre :

Nom de l’entreprise : ATC FRANCE

Code APE : 6120 / Z - Code SIRET: 53841905200070

Forme juridique : SNC

Nombre de salariés dans l’entreprise à la date de la signature du règlement est de 79

Date de clôture de l’exercice : 31/12

dont le siège social est à 1 RUE EUGENE VARLIN 92240 MALAKOFF

représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Gérant

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

après négociation dans l’Entreprise avec,

xxxxxxxx, désignée temporairement Déléguée Syndicale en remplacement de Madame xxxxxxxxx par le syndicat xxxxxxxxxxx

D’autre part,

L’entreprise, soucieuse de prendre à sa charge la majeure partie des frais de santé de ses collaborateurs, a proposé d’augmenter la part de ses contributions à compter de janvier 2023.

En conséquence, les parties, après discussions entre elles, ont décidé de procéder à l’augmentation de la part des contributions employeur par voie d’avenant à l’accord en vigueur : l’Accord collectif portant sur le régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé» au sein de la société ATC France du 19 novembre 2020.

Au profit du personnel de l’Entreprise,

Ci-après dénommé "les Bénéficiaires".

L’article 5.2 portant sur la Répartition des cotisations est ainsi modifié :

Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes pour la couverture de base :

• Part patronale : 60%,

• Part salariale : 40%.

Date d’effet de l’avenant : janvier 2023

Signé à Malakoff, le 1^er décembre 2022

Pour l’entreprise : Pour le Syndicat xxxxxx :

Xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx