Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE" chez GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (Siège)

Avenant N°2 à l’ACCORD RELATIF A DIVERS AVANTAGES SOCIAUX

AU SEIN DE L’UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Entre les entreprises :

GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne

Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon

Représentée par

S.P.S.E. E.U.R.L.

Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon

Représentée par

SPARA S.A.R.L.

Située : 6 rue Charles Rispal 03003 Moulins

Représentée par

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par

Agissant en qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C. SNEEMA

Représentée par

Agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale C.F.T.C.

Représentée par

Agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale F.O.

Représentée par

Agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part.

Les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale constituée par l’accord du 15 juillet 2003, ont débouché, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, sur le présent avenant.

Préambule

Le présent avenant vient modifier, l’article 5 de l’accord relatif à divers avantages sociaux au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne.

Article 1 PARTICIPATION A LA SOUSCRIPTION IARD

L’article 5 de l’accord relatif divers avantages sociaux au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 20 décembre 2004 est modifié comme suit :

Article 5 - PARTICIPATION A LA SOUSCRIPTION IARD

Une réduction de 30% est accordée par Groupama Rhône-Alpes Auvergne sur les contrats IARD souscrits auprès d’elle au nom du salarié, à l’exclusion des garanties couvrant un risque professionnel.

Cette réduction s’applique également aux garanties pour couvrir les risques des enfants à charge au sens de la législation sociale.

Article 2 ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’applique à partir du 1^er janvier 2021.

Article 3 Notification

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Article 4 Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Article 5 Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.

Fait à LYON, le 21/12/2020