Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MECASOUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MECASOUD et les représentants des salariés le 2021-07-02 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04421011354
Date de signature : 2021-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : MECASOUD
Etablissement : 34198436700019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-02

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

PROCES VERBAL D’ACCORD

Rappel du déroulement de la NAO

  • Réunion préparatoire : 17.06.21 ; 1ère réunion : 22.06.21 ; 2ème réunion : 29.06.21

Rappel des demandes de la CFDT

  • Augmentation générale de 2% « car inflation de 1.7% prévue en 2021 »

  • Demande de versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

  • Enveloppe pour les augmentations individuelles prévues

Propositions de la Direction mises en application

  • Augmentation générale de 25€ brut par mois ; celle-ci sera appliquée à partir du 01.06.2021

Cette augmentation ne concerne pas les contrats d’apprentissage et les contrats basés sur la valeur du SMIC.

  • Enveloppe pour les augmentations individuelles : montant global de 340 € brut par mois

  • Augmentation de la participation employeur à la mutuelle obligatoire d’entreprise du salarié au 01.06.2021 : +5€ / mois

Le montant de la participation employeur à la mutuelle obligatoire du salarié passe ainsi de 50€ à 55€ par mois.

  • Signature d’un accord collectif pour l’octroi d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat dont le versement sera effectué au plus tard le 16.07.21

Autres propositions de la Direction

  • Etude des possibilités et avantages de la mise en place éventuelle d’un Plan Epargne Retraite à l’issue de laquelle la direction effectuera une présentation en CSE et pourra décider ou non de sa mise en œuvre (délai : 12 mois)

  • A la demande de quelques salariés, mise en place d’une option tarifaire sur notre contrat santé permettant de meilleurs remboursements : le surcoût des cotisations sera à charge du salarié souhaitant souscrire à cette option (délai : janvier 2022 sous réserve de la faisabilité à étudier avec Groupama).

Fait à St-Nazaire le 2 Juillet 2021, en 2 exemplaires originaux et une version électronique.

La Présidente de MECASOUD Le Délégué Syndical

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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