Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord complémentaire santé UES CGL" chez CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS et le syndicat Autre et CFE-CGC et UNSA le 2023-05-22 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et UNSA

Numero : T59L23020877
Date de signature : 2023-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
Etablissement : 30323618600027 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-27)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-22

AVENANT N°1 A L’ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE UES CGL

Entre :

- La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXX en sa qualité de XXX,

- La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX en sa qualité de XXXX,

- La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX en sa qualité de XXX,

Composant l’U.E.S. CGL reconnue par accord conclu en date du 1er décembre 2009.

D’une part,

Et :

- L'Organisation Syndicale F.O représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,

- L'Organisation Syndicale U.N.S.A, représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,

- L'Organisation Syndicale S.N.B./C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX XXX, agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant porte sur la révision de l’accord collectif d’entreprise UES CGL Complémentaire santé signé le 27 décembre 2017.

Il a pour objet de prolonger dans son intégralité ledit accord.

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.

A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur.

Les parties s’engagent à se réunir au moins trois mois avant l’expiration du terme précité, afin d’entreprendre une nouvelle négociation sur le thème de la complémentaire santé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera adressé à l'ensemble de ses signataires.

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille selon les modalités des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 22/05/2023

En 8 exemplaires originaux

Pour l’U.E.S. CGL Pour l’organisation syndicale FO

La société CGL

La société FINASSURANCE

La société SGB Finance

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGC Pour l’organisation syndicale U.N.S.A

Pour l’organisation syndicale U.N.S.A

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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