Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez FREUDENBERG JOINTS PLATS (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

- Freudenberg joints plats SAS dont le siège social est sis 2 route de Nantiat, LE BETOUT à CHAMBORET (87140), représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :

- Le syndicat CFE /CGC.,

Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical,

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par Madame XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX et Madame xxxxxxxxxx, a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 23 janvier 2019.

A cette occasion, la constitution des délégations CGT et CFE /CGC a été préalablement arrêtée.

Ont été présents pendant les réunions :

CFE/CGC	CGT
M. XXXXXXXXXXX Mme xxxxx M. Bruno xxxx	Mme XXXXXXXXXXX Mme xxxxxx

CONTEXTE ECONOMIQUE :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires syndicaux :

« Négociations annuelles : informations obligatoires et diagnostic sur l’égalité »

Monsieur xxxxxx a rappelé le contexte économique de l’entreprise.

ORGANISATION DES NEGOCIATIONS :

La Direction informe les délégations syndicales qu’elle a programmé deux autres réunions suivant celle du 23 janvier 2019 qui devraient permettre aux parties d’aboutir.

CHAMPS D’APPLICATION :

Sauf stipulation express contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un CDI ou CDD et appartenant aux effectifs de FREUDENBERG JOINTS PLATS.

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

- Augmentation générale : 150€ net mensuel sur tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er janvier 2019

- Embauches de personnel en CDI

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM au 1^er janvier 2019 :

- Augmentation générale de 80 € bruts

+ Augmentation individuelle de 1,5%

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles et isolés – non cadres)

• Abondement du CET de la part de l’employeur (+25% par jour)

• Signature d’un accord relatif au télétravail en février 2019

Primes:

• Prime de performance pour les cadres

• Prime de vacances pour les cadres

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

La Direction fait une première proposition

PROPOSITIONS DIRECTION :

Augmentation générale de 1.5% au 1^er janvier 2019 pour les non cadres

Augmentation individuelle de 1.5% au 1^er janvier 2019 pour les non cadres

Prime vacances (non cadres) : 180€

Une deuxième réunion a eu lieu le 31 janvier 2019

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

Augmentation générale : 40€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er janvier 2019

Augmentation de 35€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er avril 2019

Embauches de personnel en CDI

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM au 1^er janvier 2019 :

- Augmentation générale de 2%

+ Augmentation individuelle de 0,5%

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles et isolés – non cadres)

• Signature d’un accord relatif au télétravail en février 2019

Primes:

• Prime de vacances pour les cadres

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

PROPOSITIONS DIRECTION :

Ouvriers :

Augmentation générale 35€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale 20€ brut mensuel en septembre 2019

Cadres et ETAM

Augmentation générale de 1.3% en mars 2019

Augmentation individuelle de 0.4% en septembre 2019

Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles– non cadres)

A revoir pour les isolés (reste à charge salarié ne convient pas)

Prime vacances (non cadres) : 180€

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

Augmentation générale : 40€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er mars 2019

Augmentation de 20€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er juillet 2019

Embauches de personnel en CDI

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM

Au 1^er février 2019 : Augmentation générale de 1.6%

Au 1^er septembre 2019 : augmentation individuelle de 0,5%

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles et isolés – non cadres)

• Signature d’un accord relatif au télétravail en février 2019

Primes:

• Prime de vacances pour les cadres

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

PROPOSITIONS DIRECTION :

Ouvriers :

Augmentation générale 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale 20€ brut mensuel en juillet 2019

Cadres et ETAM

Augmentation générale de 1.4% en mars 2019

Augmentation individuelle de 0.5% en septembre 2019

Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles– non cadres)

A revoir pour les isolés (reste à charge salarié ne convient pas)

Prime vacances (non cadres) : 180€

Les organisations syndicales souhaitent consulter leur base et les négociations reprendront donc lors de la 3^ème réunion.

Une troisième réunion a eu lieu le 7 février 2019

Lors de cette troisième réunion, les Organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

Augmentation générale : 40€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er mars 2019

Augmentation de 20€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er juillet 2019

Prise en charge de 10% supplémentaire sur la part patronale de la mutuelle

Prime vacances 180€ (ouvriers et techniciens)

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM

Au 1^er mars 2019 : Augmentation générale de 40€

Au 1^er juillet 2019 : Augmentation générale de 20€

Augmentation individuelle de 0.5% au 1^er septembre 2019

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles et isolés – non cadres)

• Signature d’un accord relatif au télétravail en février 2019

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS DIRECTION :

Ouvriers :

Augmentation générale 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale 20€ brut mensuel en juillet 2019

La Direction demande aux Organisations syndicales de choisir entre augmentation individuelle ou générale pour les Cadres et ETAM

Cadres

Augmentation générale de 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale de 20€ brut mensuel en juillet 2019 ou augmentation individuelle de 0.5% en juillet 2019

ETAM

Augmentation générale de 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale de 20€ brut mensuel en juillet 2019 ou augmentation individuelle de 0.5% en juillet 2019

Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles– non cadres)

Pour la cotisation isolée : cotisation salariée 5 €

Prime vacances (non cadres) : 180€

Accord sur le télétravail négocié en 2019.

REPONSE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Ouvriers :

Augmentation générale 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale 20€ brut mensuel en juillet 2019

Cadres

Augmentation générale de 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation individuelle de 0.5% en juillet 2019

ETAM

Augmentation générale de 40€ brut mensuel en mars 2019

Augmentation générale de 20€ brut mensuel en juillet 2019

Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 60% au lieu de 50% pour les cadres et +10% pour les familles– non cadres)

Pour la cotisation isolée : cotisation salariée 5 €

Prime vacances (non cadres) : 180€

Accord sur le télétravail négocié en 2019.

Les parties conviennent donc de faire application de ces dispositions.

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.

Fait à Chamborêt, le 11 février 2019

Pour la société FREUDENBERG JOINTS PLAT SAS

Monsieur XXXXXXXXXXX

Pour le syndicat CFE/CGC

Monsieur XXXXXXXXXXX

Pour le syndicat CGT

Madame XXXXXXXXXXX