NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

- Freudenberg joints plats SAS dont le siège social est sis 2 route de Nantiat, LE BETOUT à CHAMBORET (87140), représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :

- Le syndicat CFE /CGC.,

Représenté par Monsieur , délégué syndical,

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par Madame , déléguée syndicale,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction, représentée par Monsieur et Madame , a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 19 janvier 2018.

A cette occasion, la constitution des délégations CGT et CFE /CGC a été préalablement arrêtée.

Ont été présents pendant les réunions :

CFE/CGC	CGT
M. Mme	Mme Mme

CONTEXTE ECONOMIQUE :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires syndicaux :

« Négociations annuelles : informations obligatoires et diagnostic sur l’égalité »

Monsieur rappelé le contexte économique de l’entreprise.

ORGANISATION DES NEGOCIATIONS :

La Direction informe les délégations syndicales qu’elle a programmé deux autres réunions suivant celle du 19 janvier 2018 qui devraient permettre aux parties d’aboutir.

CHAMPS D’APPLICATION :

Sauf stipulation express contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un CDI ou CDD et appartenant aux effectifs de FREUDENBERG JOINTS PLATS.

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

- Augmentation générale : 100€ net mensuel sur tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres)

- Augmentation de la prime d’équipe de nuit

- Revalorisation de la prime transport

- Revalorisation de la prime d’ancienneté 16% pour 16 ans et plus

- Augmentation du budget du Comité d’Entreprise :

- 1% pour les œuvres sociales

- 0,3% pour le fonctionnement

- Embauches de personnel en CDI

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM au 1^er janvier 2018 :

- Augmentation générale de 100 € bruts

+ Augmentation individuelle de 2,5% de la masse salariale

Primes:

• Prime de transport à l’identique de Langres (défiscalisée)

• Prime de performance pour les cadres

• Prime de vacances pour les cadres

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Déplafonner le nombre de congé d’ancienneté avec l’ajout de :

• 4 jours pour l’ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise

• 5 jours pour l’ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise

• Abondement du CET de la part de l’employeur (+25% par jour)

• Ouverture de négociations sur un accord relatif au télétravail

• Passage du budget œuvres sociales du CE à 1% et à 0,3% pour le budget de fonctionnement.

La Direction souhaite faire une première proposition lors de la prochaine réunion 

Une deuxième réunion a eu lieu le 26 janvier 2018

PROPOSITIONS DIRECTION :

Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €

Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%

Embauche d’un opérateur de production en CDI

Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail

Augmentation générale Non Cadres (Ouvriers/ETAM) : 50€ brut en avril 2018

Augmentation Individuelle Cadres : 1,8% en avril 2018

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS COMMUNES CGT / CFE/CGC:

Pour les cadres 

- Augmentation générale de 1,5% au 1^er janvier 2018

- Augmentation individuelle de 1,2% au 1^er janvier 2018

- Prime de vacances

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 35€ bruts augmentation générale au 1^er février 2018

• 35€ bruts augmentation générale au 1^er mai 2018

• Prime d’ancienneté à 16% pour 16 ans et plus d’ancienneté

• Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €

• Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%

• Embauche d’un opérateur de production en CDI

• Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail

Ces 4 derniers points sont donc actés et ne seront plus discutés

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS DIRECTION :

Pour les cadres 

- 2% augmentation individuelle en avril 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 35€ bruts augmentation générale au 1^er avril 2018

• 25€ bruts augmentation générale au 1^er juillet 2018

Pour tous, au 1^er février 2018 : prime de 200€ bruts

Les organisations syndicales souhaitent consulter leur base et les négociations reprendront donc lors de la 3^ème réunion.

Une troisième réunion a eu lieu le 26 janvier 2018

Lors de cette troisième réunion, les Organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

PROPOSITIONS COMMUNES CGT / CFE/CGC:

Pour les cadres exclus les cadres dont le coefficient est supérieur à 130

- Augmentation générale de 1,3% au 1^er février 2018

- Augmentation individuelle de 1% au 1^er juin 2018

• Prime de vacances pour tous les cadres

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 40€ bruts augmentation générale au 1^er mars 2018

• 20€ bruts augmentation générale au 1^er juin 2018

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

La Direction accepte de faire une ultime proposition Elle demande donc aux Organisations syndicales de choisir entre la dernière proposition soit :

1^ère proposition :

Pour les cadres 

- 2% augmentation individuelle en avril 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 35€ bruts augmentation générale au 1^er avril 2018

• 25€ bruts augmentation générale au 1^er juillet 2018

Pour tous, au 1^er février 2018 : prime de 200€ bruts

Ou

2^ème proposition :

Pour les cadres 

- 1,1% d’augmentation générale au 1^er avril 2018

- 0,9% d’augmentation individuelle au 1^er mai 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 40€ bruts augmentation générale au 1^er avril 2018

• 20€ bruts augmentation générale au 1^er août 2018

Pour tous, au 1^er février 2018 : prime de 200€ bruts

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

REPONSE COMMUNE CGT / CFE/CGC:

Les Organisations syndicales choisissent la proposition suivante :

Pour les cadres 

- 1,1% d’augmentation générale au 1^er avril 2018

- 0,9% d’augmentation individuelle au 1^er mai 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)

• 40€ bruts augmentation générale au 1^er avril 2018

• 20€ bruts augmentation générale au 1^er août 2018

Pour tous, au 1^er février 2018 : prime de 200€ bruts

• Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €

• Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%

• Embauche d’un opérateur de production en CDI

• Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail

Les parties conviennent donc de faire application de ces dispositions.

Les partenaires sociaux suspendent la séance pour procéder à la rédaction du présent protocole et prennent rendez-vous pour mardi 30 janvier 2018 afin de procéder à la signature.

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.

Fait à Chamborêt, Le 30 janvier 2018

Pour la société FREUDENBERG JOINTS PLAT SAS

Monsieur

Pour le syndicat CFE/CGC

Monsieur

Pour le syndicat CGT

Madame