Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO 2017" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD (Siège)

SCHÉMA D’ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 27 septembre 2017 et 19 octobre 2017.

Il a été convenu ce qui suit entre :

• l’association OGEC St Nazaire St Gohard , 80 rue d’anjour 44600 St Nazaire , représentée par le président de l’OGEC

• l’organisation syndicale CGT, d’autre part.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC travaillant au lycée-collège Ste Thérèse, l’Ecole St Gohard et l’Ecole Notre Dame de Toutes Aides.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Augmentation de la prise en charge de la part employeur pour la complémentaire santé.

Soit 54 % du socle de base à la charge de l’employeur et 46 % à la charge du salarié.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Application : novembre 2017.

Le présent accord est reconduit chaque année.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi de LOIRE-ATLANTIQUE et en un exemplaire au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de ST NAZAIRE. Une version est également transmise par voie électronique à la DIRRECTE de LOIRE-ATLANTIQUE.

Fait à St Nazaire le 19 octobre 2017

Pour l’OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD Pour le Syndicat CGT

Le président de l’OGEC Le délégué