Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE" chez ATELIERS DE JOIGNY SOC (Siège)

AVENANT ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE

FRAIS DE SANTE

Entre

LES ATELIERS DE JOIGNY, représentés par XXXX, Directeur Général, d’une part

et

D’autre part les Organisations Syndicales, représentées par XXX, délégué syndical FO et Monsieur XXXX délégué syndical CGT.

PREAMBULE

Est rappelé que les organisations syndicales représentatives ainsi que le comité d’entreprise, se sont réunis pour revoir les modalités de la protection sociale complémentaire du personnel de l’entreprise visé par le présent avenant. L’augmentation de la mutuelle en cours ayant été important, une demande de résiliation à titre conservatoire avait été effectuée. Une consultation auprès d’autres mutuelles ont été faites. Le résultat a été présenté auprès du CSE et des délégués syndicaux. Les parties ont décidé de changer leur contrat collectif d’assurances auprès de la Mutuelle Générale à compter du 1^er janvier 2022.

Garanties

En ce qui concerne la définition des garanties, il convient de se reporter au contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire conclu entre l’entreprise et la mutuelle.

A titre indicatif, le descriptif des garanties figure en annexe du présent accord.

Formalités

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant sera déposé par l’employeur auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Sens à l’expiration du délai de 8 jours à compter de la date de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord.

Les autres clauses de l’avenant demeurent inchangées.

Fait à Joigny, le 5 décembre 2021

Pour la Direction Pour FO

XXX XXX

Pour la CGT

XXX