Accord d'entreprise "LE REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE" chez COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE (Siège)

AVENANT n°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE

Entre les soussignés :

• La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est située 2 rue du Dr BOUTROIS
  CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer

Représentée par Monsieur en tant que Directeur Général et Monsieur en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés.

Ci-après dénommée individuellement « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• CFDT représentée par Mrs en tant que Délégués Syndicaux

• CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical

D’autre part.

Article 1 – Augmentation des garanties

Compte tenu des bons résultats des comptes présentés au titre de 2019 et 2020 il a été décidé d’améliorer à compter du 1^er janvier 2021 les garanties servies aux salariés tout en gardant le caractère responsable des contrats frais de santé. Le détail est indiqué dans les Notices annexées au présent avenant.

Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation

L’Accord prend effet le 1^er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Dépôt légal et publicité

Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Fait à Isigny-sur-Mer, le jeudi 10 décembre 2020 en 5 exemplaires

Pour la CFDT, , Délégué Syndical,

Pour la CFE-CGC, , Délégué Syndical

Pour la Direction de l’Entreprise :

Mr Directeur Général

Mr Directeur des Ressources Humaines

ANNEXE : Notice du Contrat en Vigueur