Accord d'entreprise "Accord sur les rémunérations" chez OLANO CARVIN (Siège)

Négociation Obligatoire en Entreprise

Accord 2022 sur les Rémunérations

Entre la SAS OLANO Carvin dont le siège social est situé Parc d’activité du Château à Carvin (62220)

N°Siret : 469 502 330 00035 – Code APE 4941A

Représentée par M. XXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :

CFTC représentée par M.XXXXXXXXXX,

CFDT représentée par M.XXXXXXXXXXXX,

FO représentée par M.XXXXXXXXX

Préambule :

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

1. Augmentation des rémunérations

2. Création Prime assiduité

3. Revalorisation prime dimanche

4. Création 13^ème mois

5. Complémentaire santé

6. Taux horaire

A cette fin les parties se sont réunies lors d’une première réunion de négociation le 04 juillet 2022, puis le 07 octobre 2022 à l’issue de laquelle il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

1.1 : Augmentations

Les représentants syndicaux ont demandé une augmentation de 10% au-dessus de la convention collective avec maintien de celle-ci.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande, compte tenu de la revalorisation de 4% accordée au 01/05/2022 à tout le personnel.

1.2 : Augmentation/Création Prime

Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place d’une prime d’assiduité pour le personnel sédentaire ainsi qu’une augmentation de 10% pour ces personnels. Ils demandent également l’augmentation de la valeur des tickets restaurant vu la hausse du coût de la vie.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à ces demandes.

1.3 Prime Dimanche

Les représentants syndicaux ont demandé de passer à 80 euros la prime pour les départs du dimanche.

La Direction a décidé de faire droit à cette demande. Aussi, la prime de départ du dimanche (pour plus de 3 heures) dont le montant est actuellement fixé à 60€ est réévaluée à 80€.

1.4 : création 13^ème mois

Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place d’un 13^ème mois pour l’ensemble du personnel.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande.

1.5) Complémentaire santé

Les représentants syndicaux ont demandé une augmentation de la prise en charge de la complémentaire santé.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande compte tenu des négociations en cours avec les assureurs afin de revoir notre système comme annoncé récemment. L’objectif est de satisfaire la majorité des salariés.

1.6) Taux horaire

Les représentants syndicaux ont demandé une augmentation du taux horaire de 5% au-dessus de la convention collective.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande, compte tenu de la revalorisation conséquente 4% accordée au 01/05/2022 à tout le personnel.

Article 2 : Durée et application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO CARVIN.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sans jamais se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.

Fait à Carvin, le 07 octobre 2022

Pour la SAS OLANO CARVIN Pour la délégation syndicale CFTC

Pour la délégation syndicale CFDT

Pour la délégation syndicale FO

Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »