Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO" chez JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (Siège)

3 juillet 2019

Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise du 17 février 2016

fixant un nouveau cadre au régime collectif

d’adhésion obligatoire à un régime complémentaire « remboursement des frais de santé » à la SAPESO

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Président Directeur Général

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

[…]

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

il a été conclu ce qui suit :

Un nouvel accord est intervenu entre la Direction de la SAPESO et l’organisme assureur concernant l’évolution des cotisations de la couverture des frais de santé.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2019, l’article 4.1 – Taux, assiette, répartition des cotisations de l’Accord d’entreprise fixant un nouveau cadre au régime collectif d’adhésion obligatoire à un régime complémentaire « remboursement des frais de santé » à la SAPESO signé le 17 février 2016 (ci-après désigné « L’Accord ») est rétroactivement modifié comme suit :

1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD “FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES”

[…]

2. NOTIFICATION - DÉPÔT - PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité. Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 03 juillet 2019

Les Organisations Syndicales La Direction

[…]