Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé" chez SERVANIN SA

Cet accord signé entre la direction de SERVANIN SA et le syndicat CFDT le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06921015606
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : SERVANIN SA
Etablissement : 96250481700017

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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