Accord d'entreprise "SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD" chez XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE

SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Le présent accord est conclu :

ENTRE :

La société XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST France, dénommée ci-après « l’Entreprise », dont le siège social est situé 55 avenue Louis Breguet 31029 TOULOUSE Cedex 4, représentée par XX, Responsable Régionale Ressources Humaines,

D’une part

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :

• Le syndicat FO représenté par XX, Délégué Syndical de l’Entreprise ;

• Le syndicat CGT-FORCE OUVRIERE représenté par XX, Délégué Syndical de l’Entreprise ;

D’autre part

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées les 13 décembre 2017, et 23 janvier et 6 février 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

Après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Augmentation des salaires

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base, au 1^er février 2018, de 1,20 % pour les salaires jusqu’à 3.000 € brut mensuel, avec un montant forfaitaire garanti de 19,73 € mensuel brut (soit 1.30 % pour les bas salaires).

Article 2 - Protection sociale

Engagement à maintenir les taux de cotisation des garanties frais de santé sur l’année 2018, hors augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Article 3 – Epargne salariale

La Direction confirme l’ouverture de négociations concernant le renouvellement de l’accord collectif relatif à l’intéressement pour la société, avec une conclusion au plus tard au 30 juin 2018.

Article 4 : Accord sur l’effort de Formation de l’entreprise

Engagement à maintenir un investissement annuel de 0,6 % de la MS au titre du plan de formation pour l’année 2018.

Article 5 : Dépôt et publicité

La société notifiera le présent protocole d’accord, sans délai, par courrier recommandé avec accusé réception (ou par remise en main propre contre décharge) auprès des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par les soins et aux frais de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord (1 exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent protocole est communiqué au personnel par voie d'affichage.

Gennevilliers, le 6 février 2018

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière Pour la société

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Et

Pour l’organisation syndicale CGT-FO

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