Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez LEBAS DELSALLE - ALITEAMS
Cet accord signé entre la direction de LEBAS DELSALLE - ALITEAMS et les représentants des salariés le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L19007628
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : ALITEAMS
Etablissement : 44461038000032
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-10
Accord N.A.O.
Janvier 2020 – Décembre 2020
SOCIETE ALITEAMS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’une part,
La Société ALITEAMS, RCS de ECOUST SAINT MEIN sous le n°444 610 380
Dont le siège social est situé 33 Rue de la Gare – 62128 ECOUST SAINT MEIN
Représentée par Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Et
D’autre part,
L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,
Il a été convenu ce qui suit :
Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 19 novembre, 2 décembre 2019.
Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.
Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Aliteams relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :
Mutuelle quote-part employeur du régime de base obligatoire, indexation sur le PMSS
Le financement du régime frais de santé relatif au régime de base obligatoire (forfait isolé équilibre) est assuré par des cotisations exprimées comme suit, avec une répartition entre l’employeur et le salarié selon les quotes-parts
La part patronale est fixée à 57,26 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS
La part salariale est fixée à 42,74 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS
PUBLICITE – dépôt DE L’accord
Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Nord Pas de Calais, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Saint-Quentin,
Le 10 décembre 2019.
(En 4 exemplaires originaux)
Pour la Société ALITEAMS Pour la C.F.D.T
Monsieur XXX Madame XXX
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