Accord d'entreprise "Un Avenant pour l'Année 2023 à l'Accord signé 14.11.2019 relatif à la Complémentaire Santé d'Entreprise" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (Siège)

ENTRE :

L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,

La Société UCPA Vents et Voyages,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

L’UCPA Sport Formation,

La SCI UCPA Patrimoine,

La SAS UCPA Développement,

La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES, UES UCPA dont le secrétariat est assuré à l'adresse suivante : UCPA SPORT VACANCES,  21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, n° SIRET 775 682 040 01964

Et Représentées par ...................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :

Pour la CFTC-SNMS : Le Délégué Syndical ...................

Pour la F3C-CFDT : La Déléguée Syndicale ...................

Pour la FERC-CGT : Le Délégué Syndical ...................

D'AUTRE PART

Au cours de l’année 2022, au regard :

• de l’inflation médicale généralisée de 3,5% et de l’augmentation des remboursements complémentaires liée à la réforme 100% santé (forte hausse constatée en dentaire)

• des résultats déficitaires de la complémentaire santé de l’UES UCPA, avec un résultat net à hauteur de 123,64 % pour l’ensemble des régimes, de 118,32 % pour les actifs et portabilité et de 166,8 % pour le régime loi Evin

• d’une volonté d’améliorer, pour les équipes RH et paie, les modalités administratives de gestion des entrées-sorties des adhérents, notamment compte tenu du flux important de contrats saisonniers

• d’un régime optionnel non responsable proposé aux salariés et donc taxé à 14% au lieu de 7%

• du contrat avec le prestataire arrivant à échéance le 31 décembre 2022

la Direction de l’UCPA, en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’UES, a souhaité procéder à un appel d’offres par un organisme de conseil spécialisé afin de trouver un partenaire à même de répondre aux attentes de l’UES tant en matière de prestations que de taux de cotisations appliqués au régime.

Il est précisé que, dans le cadre de cet appel d’offres, les objectifs de l’UCPA étaient également d’envisager de mutualiser les risques santé et prévoyance.

Au regard des résultats de cet appel d’offres et de l’impératif de prendre des mesures rapides visant à améliorer les comptes de résultats tout en préservant au maximum le niveau de prestations, la Direction et les organisations syndicales, à l’issue de 3 réunions de concertation ont décidé, pour l’année 2023 :

• de maintenir les dispositions prévues dans le cadre de l’accord relatif à la complémentaire santé d’entreprise et particulièrement en ce qui concerne l’objet (article 1), les bénéficiaires (article 2), l’adhésion (article 3), l’affiliation des ayants droit du salarié (article 4), la portabilité des droits (article 6), les cas de dispense (annexe 1) et l’institution retenue pour la mise en oeuvre des garanties (annexe 5) ;

• de modifier le niveau de certaines prestations du régime surcomplémentaire facultatif afin de le faire entrer dans le champ des assurances dites “responsables” et permettre ainsi une réduction de la taxation. En conséquence, les annexes 2, 3 et 4 de l’article 5.1 de l’accord sont remplacées par les annexes 2, 3, 4 du présent avenant ; les autres dispositions de l’article 5 étant maintenues ;

• de modifier l’expression des cotisations en passant d’un montant en euros à un pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et de les revaloriser.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2023, les structures des cotisations prévues à l’article 7 de l'accord sont remplacées par les structures suivantes (les autres dispositions restent inchangées) :

Ensemble du personnel :

*PMSS 2023 = 3666 €

Loi Evin :

Tarifs nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2023 : 100%, 125%, 150%

Tarifs adhésion en cours

Par ailleurs, il est convenu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, de poursuivre, avec l’appui de l’organisme conseil spécialisé :

• l’étude de la pertinence de déléguer la gestion de la complémentaire santé pour l’année 2023 à un opérateur différent de l’assureur mentionné en annexe 5 du présent avenant ;

• l’étude des évolutions possibles en matière de structures des régimes (isolé/duo/famille), de périmètre des ayants-droits, de financement des cotisations du régime socle, d’offre d’un régime surcomplémentaire facultatif indépendant du régime collectif obligatoire, de taux de cotisations du régime loi Evin ;

• l’étude des options s’offrant à l’UES pour les années suivantes afin de mutualiser les risques santé et prévoyance.

Les annexes du présent avenant viennent donc remplacer, pour l’année 2023, à compter du 1er janvier, les annexes de l’accord relatif à la complémentaire santé d’entreprise signé le 14 novembre 2019.

Il est précisé que, en dehors des points mentionnés ci-dessus (prestations du régime surcomplémentaire facultatif et cotisations des régimes) et des annexes 2,3,4, les dispositions de l’accord relatif à la complémentaire santé d’entreprise signé le 14 novembre 2019 demeurent inchangées.

Le 7 décembre 2022

Pour la CFTC-SNMS Pour la F3C-CFDT

Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale

........................ ........................

Pour la FERC-CGT Pour l’UCPA

Le Délégué Syndical Le Directeur Général et gérant

........................ ........................

ANNEXE 2 : Tableaux de garanties frais de santé pour les salariés relevant de la CCN du sport

ANNEXE 3 : Tableaux de garanties frais de santé pour les salariés relevant de la CCN des agences de voyage

ANNEXE 4 : Tableaux de garanties frais de santé pour les salariés relevant de la CCN Hôtellerie de plein Air