Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de prévoyance et frais de santé complémentaire du 1er mai 1997" chez STOCKO CONTACT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STOCKO CONTACT et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T06720004616
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : STOCKO CONTACT
Etablissement : 91622063500012 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997 (2017-11-23)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-31
AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997
Entre
La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur ….. en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.
Et
L’organisation syndicale « CFE-CGC » représentée par Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau cahier des charges des contrats « Frais de Santé » responsables, la Société STOCKO CONTACT a mis en conformité ses contrats conformément au
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 pour l'ensemble de ses collaborateurs à effet du 1er janvier
2020.
Les nouvelles garanties mises en place à compter du 1er janvier 2020 seront transmises individuellement à chaque salarié de l'Entreprise.
Fait à Andlau le 31 janvier 2020.
Le Délégué Syndical CFE-CGC Pour la Direction de STOCKO CONTACT
Monsieur …. Monsieur ….
Le Délégué Syndical CGT
Monsieur ….
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