Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé collectif obligatoire" chez RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06921018596
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION DE LA CITE RAMBAUD
Etablissement : 30967589000011 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-06

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