Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 04/12/2014 Frais de santé" chez RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-03-11 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T01320007393
Date de signature : 2020-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Etablissement : 05980406200087 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé (2017-12-15)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-11
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2014
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Régie des Transports Métropolitains (ci-après dénommée « R.T.M »), Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est sis 79 boulevard de Dunkerque- 13002 MARSEILLE, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d'autre part,
C.F.D.T / S.N.T.U représentée par X – Délégué Syndical
C.F.E - C.G.C représentée par X– Délégué Syndical
C.G.T représentée par X – Délégué Syndical
C.G.T / F.O représentée par X – Délégué Syndical
ARTICLE 1- OBJET
L’annexe 1 de l’accord du 04 décembre 2014, remplacée par l’Annexe 1 de l’avenant du 11 décembre 2015, remplacée par l’avenant du 15 décembre 2017 est modifiée et remplacée par l’Annexe du présent avenant.
ARTICLE 2 – DUREE, DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera mis en œuvre au 1er janvier 2021.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou par l’autre des parties signataire ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-14 à L 2261-14 du Code du Travail.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire du présent avenant et une copie version électronique seront déposés auprès du secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille, à l’expiration du délai légal de 8 jours à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le 11/03/2020
LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE DIRECTEUR GENERAL
X
C.F.D.T / S.N.T.U X
C.F.E - C.G.C X
C.G.T X
C.G.T / F.O X
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