Accord d'entreprise "Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : T05719001255
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Etablissement : 35680157100015 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
Avenant à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2019-12-20)
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
Avenant n° 2 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-01-12)
Avenant à l'accord BPALC instituant une couverture sur-complémentaire facultative non responsable frais de santé (2021-04-09)
Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
Avenant n° 3 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-12-20)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-11
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC
ENTRE :
La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC),
ET :
Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 3 et 24 janvier et 11 février 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er mars 2019, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et fixée à 45 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2019.
Conclu à Metz le 11 février 2019
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT :
Pour la CFTC :
Pour le SNB/CFE-CGC :
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