Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CFTC le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CFTC

Numero : T05722005546
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Etablissement : 35680157100015 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-13) Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20) Avenant à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2019-12-20) Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11) Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (2019-02-11) Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12) Avenant n° 2 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-01-12) Avenant à l'accord BPALC instituant une couverture sur-complémentaire facultative non responsable frais de santé (2021-04-09) Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-20

BANQUE POPULAIRE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant n°3 à l’Accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC

ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) représentée par son Directeur Général

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.

PREAMBULE

Le présent avenant, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 7 octobre, 25 novembre et 13 décembre 2021 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.

ARTICLE 1 - MUTUELLE

A compter du 1er janvier 2022, la participation de la Banque est augmentée de 3 €, et est fixée à 50 € par mois.

ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Conclu à Metz le 20/12/2021

Pour la BPALC :

Directeur Général

Pour la CFDT :

Déléguée syndicale

Pour la CFTC :

Délégués syndicaux

Pour le SNB/CFE-CGC :

Délégués syndicaux

Pour l’UNSA :

Déléguée syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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